Protection de vos données personnelles
Qui traite vos données ?
SAS Dubut Assurances, courtier en assurance, 14 avenue de l'Opéra, 75001 Paris (ORIAS n° 22 004 315, RCS Paris 910 748 508), est responsable du traitement des données collectées pour votre adhésion. Vos assureurs, Hiscox (responsabilité civile professionnelle et multirisque) et Juridica (protection juridique), traitent aussi vos données pour leur propre compte.
Quelles données ?
Votre identité, vos coordonnées, vos informations professionnelles (diplôme, école, numéro ADELI), vos contrats, vos cotisations et vos règlements.
Pourquoi ?
- souscrire, gérer et exécuter vos contrats d'assurance ;
- respecter nos obligations légales, notamment la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et nos obligations comptables ;
- lutter contre la fraude à l'assurance ;
- vous adresser des informations commerciales, uniquement si vous l'avez accepté.
Qui les reçoit ?
Les collaborateurs du cabinet, vos assureurs Hiscox et Juridica, leurs intermédiaires, prestataires, réassureurs et organismes professionnels habilités, ainsi que les prestataires techniques du cabinet (hébergement, messagerie), chacun dans la limite de ses missions. Certains destinataires, notamment les assureurs, peuvent être établis hors de l'Union européenne ; des garanties sont alors prises pour assurer un bon niveau de protection. Les rubriques « données personnelles » des sites hiscox.fr et juridica.fr détaillent leurs propres traitements.
Combien de temps ?
Pendant toute la durée de votre contrat, puis 5 ans après sa fin ; les pièces comptables sont conservées 10 ans.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à leur traitement, demander leur portabilité et définir des directives sur leur sort après votre décès. Écrivez à osteo@dubut-assurances.com ou à Dubut Assurances, Centre de gestion, BP 44196, 06131 Grasse Cedex. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
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